DPE saint bonnet le froid 43290
Votre Loi Boutin
DPE Bourg-Argental 42220

Loi Boutin : Les diagnostiqueurs Annonéen fiabilisent la surface habitable

DPE Saint-Vallier 26240

Dans le cadre d’une mise en location à Davézieux, la loi Boutin impose d’indiquer avec exactitude la surface habitable du logement dans le bail. Cette donnée engage la responsabilité du bailleur. Elle conditionne aussi la validité du contrat.

Les diagnostiqueurs Annonéen réalisent ce mesurage afin de garantir une information fiable, conforme et juridiquement sécurisée. La surface habitable correspond uniquement aux espaces réellement destinés à l’habitation. Elle exclut donc les murs, les cloisons, les escaliers, les caves et garages. Mais aussi les combles non aménagés, les balcons et les terrasses. Les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m sont également retirées du calcul.

Contrairement à la loi Carrez, la loi Boutin s’inscrit dans une logique d’usage quotidien du logement. Ce qui exige une lecture fine des volumes et de leur fonction réelle. En confiant le mesurage loi Boutin aux diagnostiqueurs Annonéen à Davézieux, les bailleurs sécurisent leur contrat de location. Ils garantissent de plus aux locataires une information transparente, fiable et conforme aux exigences réglementaires.

Ça se passe ici